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Conventions avec des pays extérieurs à l'EEE

Des conventions internationales régissent votre sécurité sociale lorsque vous travaillez à l'étranger.

Vous ne travaillez que dans l'un des deux pays

Vous relevez de la législation sociale du pays où vous travaillez.

 

Vous exercez votre activité indépendante dans les deux pays

Possibilité 1

Vous relevez de la législation sociale du pays où vous avez votre résidence habituelle mais vos cotisations sont calculées sur la somme des revenus professionnels que vous avez recueillis en Belgique et dans l'autre pays. Vous devez demander à l'organe compétent du pays de résidence une attestation qui prouve votre assujettissement dans ce pays. En Belgique, c'est le Service international de l'INASTI.

Cela vaut pour les pays suivants:

  • Australie
  • Albanie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Canada
  • Corée (république)
  • Etats-Unis d'Amérique
  • Israël
  • Kosovo
  • Macédoine
  • Québec (province du Canada)
  • Turquie

Possibilité 2

Vous êtes assujetti dans chaque pays concerné du chef de l'activité que vous exercez sur son territoire..

Cela vaut pour les pays suivants:

  • Argentine
  • Brésil
  • Chili
  • Inde
  • Japon
  • Monténégro
  • Philippines
  • Serbie
  • Tunisie
  • Uruguay

 

 

Attention
La Belgique est aussi liée par des conventions bilatérales sur la sécurité sociale des travailleurs salariés avec:

  • Algérie
  • RD Congo (marine marchande)
  • Maroc
  • Saint-Marin