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Opérationnelles

L'assujettissement et/ou l'obligation de cotiser

  • contrôle
  • decider en matière de cotisations réduites et de rénonciation aux majorations
  • perception des cotisations de solidarité, de modération et de consolidation
  • l'affiliation des travailleurs indépendants et des sociétés à la Caisse nationale auxiliaire et la perception des cotisations dues


Octroyer des droits et payer des prestations

  • décider en matière d'octroi de pensions
  • décider en matière d'assimilation, d'assurance continuée et de régularisations des anciens colons
  • octroyer et payer des prestations familiales aux affiliés de la Caisse nationale auxiliaire
  • octroyer et payer les avantages de l'assurance sociale en cas de faillite aux affiliés de la Caisse nationale auxiliaire


Tenue des répertoires des travailleurs indépendants et des sociétés

  • la gestion du Répertoire général des travailleurs indépendants (RGTI)
  • la gestion du Répertoire général des sociétés (RGS)
  • la gestion des données de revenus


La gestion de la Caisse nationale auxiliaire

La gestion de la cotisation annuelle des institutions avec des mandats publics