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Simplification administrative

Le contact entre l'administration et l'assuré social passe parfois par des formulaires et des procédures complexes. Pour remédier à cette situation, le gouvernement a fait de la simplification administrative l'une de ses priorités.

En mars 2001, le Commissaire du gouvernement pour la sécurité sociale, Greet Van Gool, a lancé son plan d'action pour une sécurité sociale plus accessible et conviviale.

L'INASTI répond:

  • en mettant en œuvre 8 projets de simplification: cinq concernant la simplification des procédures et décisions, trois concernant les formulaires
  • en siégeant dans des groupes de travail s'intéressant à l'application de la Charte de l'assuré social
  • en constituant des groupes de travail par service et en désignant un responsable pour la révision des formulaires. Le tout est coordonné par une cellule centrale. En outre, les membres des groupes de travail peuvent compter sur les avis que le Bureau de Conseil en lisibilité émet régulièrement.


Mesures qui facilitent la vie des travailleurs indépendants