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Mandats publics
 Description Dépliant concernant les mandats publics.
Propose un aperçu des dispositions les plus importantes au sujet de la cotisation annuelle à charge de certains organismes.
Disponible ne qu'en version électronique.
 
 Périodicité Dernière adaptation: février 2011.
 
 Version néerlandaise Publieke mandaten
 
 Version française Mandats publics
 
 Version allemande Öffentliche Mandate