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Année de référence 2009 - Coefficient de réévaluation 1,0950350 Cotisations trimestrielles provisoires
Cotisations définitives
Attention! Lorsque l'assujetti bénéficie
effectivement d'une pension dont le paiement requiert la cessation de toute activité professionnelle,
autre qu'un travail autorisé, le revenu professionnel de référence est, le cas échéant,
plafonné au montant du revenu annuel que l'assujetti est autorisé à se constituer
pour l'année en cause. |
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| © INASTI 2012 Clause de non-responsabilité Dernière mise à jour Thu, Jan 12, 2012. |
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