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ASBL est l'abréviation d'association sans but lucratif.
L’ASBL est une association de personnes (physiques ou morales) qui mettent en commun leurs connaissances, leurs activités et leurs moyens dans un but autre que d'engendrer de profits. Une ASBL n’est pas une entreprise industrielle ou commerciale et ne vise pas à procurer un bénéfice à ses membres. Elle peut exercer une activité bénéficiaire complémentaire à condition que cela se réalise bénévolement sans être le but recherché par les membres. Normalement les ASBL sont assujetties à l'impôt des personnes morales mais certaines ASBL
sont néanmoins assujetties à l'impôt des sociétés. N'étant pas
des sociétés par nature, elles ne sont toutefois jamais soumises au paiement de la cotisation
à charge des sociétés.
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| © INASTI 2004 Clause de non-responsabilité Dernière mise à jour Thu, Oct 30, 2003. |
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