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Stage pour pouvoir être nommé à une charge publique

Une charge publique est une fonction par laquelle un citoyen participe d’une manière permanente à l’exercice du pouvoir public.

Octroi des allocations familiales
Les allocations familiales sont octroyées pendant la durée normale du stage , même s’il dure plus d’un an.

Conditions
Le stage doit :

  • soit être directement indispensable pour la nomination
    exemple: candidats huissiers de justice, candidats notaires, etc.
  • soit offrir la possibilité d’être nommé
    exemple: candidats géomètres-experts immobiliers, etc.

L’octroi des allocations familiales est subordonné à deux conditions cumulatives:

  • Pour le stage, l’enfant ne peut bénéficier d’une indemnité ou d’un salaire.
    Exception : indemnisations de frais proprement dites.
  • Pendant la période de stage, l’enfant doit limiter toute activité lucrative à 240 heures par trimestre (en tant que salarié, statutaire ou indépendant).


Combinaison avec un travail
Est admise:

  • Volontariat
  • Une allocation sociale qui découle d’une activité lucrative autorisée

Ne sont pas admises:

  • Une allocation de chômage
  • Une allocation d’interruption de carrière