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Régime complet

En tant que notion statistique, les termes "régime complet" renvoient à:

  • toutes les personnes physiques auxquelles s'applique le statut social des travailleurs indépendants et dont l'affiliation était encore active à la date indiquée ou valait jusqu'à cette date;

  • toutes les personnes morales (sociétés) qui ont l'obligation de payer la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants.