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L'occupation professionnelle est qualifiée de "début d'activité" lorsqu'aucune activité de travailleur indépendant n'a été exercée au cours du trimestre civil précédent. On parle aussi de début d'activité en cas de changement de catégorie de cotisation ou quand il y a
reprise d'une activité professionnelle interrompue pendant au moins un trimestre civil complet. Tel n'est
pas le cas d'une activité saisonnière soumise au paiement de cotisations toute l'année. |
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| © INASTI 2004 Clause de non-responsabilité Dernière mise à jour Mon, Sep 09, 2002. |
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