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Dans le contexte du calcul des cotisations, l'année de référence est l'année
dont les revenus professionnels sont pris en considération pour le calcul des cotisations. C'est
la troisième année civile qui précède celle pour laquelle les cotisations
sont dues. Dans le contexte de l'assurance soins de santé, l'année de référence est la deuxième année civile qui précède celle au cours de laquelle les prestations de santé ont été liquidées.
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| © INASTI 2004 Clause de non-responsabilité Dernière mise à jour Tue, Sep 02, 2003. |
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