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On entend par opérations de caractère lucratif:
- aussi bien les activités qui poursuivent un but de lucre
- que les opérations qui produisent un bénéfice de fait sans que leur but premier
soit le lucre
Il ne faut donc pas absolument poursuivre un but de lucre. Il suffit de générer, dans
les faits, des bénéfices ou des profits dans l’exercice de la profession.
Ce n’est pas la forme juridique de l’association qui est le critère déterminant,
mais bien l’objet statutaire.
Sont notamment visées:
- les sociétés commerciales belges: elles se livrent généralement à
une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif ou aux deux
- les sociétés ou associations soumises à l’impôt des sociétés
- les associations sans but lucratif qui se livrent en tant que telles à une exploitation ou
à des opérations de caractère lucratif
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