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RGS est l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants (M.B. 28 décembre 1967). Cet arrêté royal est un arrêté d'exécution central qui a lui aussi été modifié à de multiples reprises. |
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