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Suffisamment de droits personnels dans la sécurité sociale

La caisse d'assurances sociales de votre conjoint ou partenaire travailleur indépendant peut vous inviter à vous mettre en règle en tant que conjoint aidant.
Si vous pouvez démontrer que vous ouvrez suffisamment de droits personnels dans le cadre de la sécurité sociale, vous n'êtes pas assujetti au régime du conjoint aidant.


Vous ouvrez suffisamment de droits personnels lorsque

  • soit vous exercez une activité professionnelle
  • soit vous bénéficiez d'un revenu de remplacement garantissant des droits de sécurité sociale


Vous devez compléter un formulaire de renseignements et le renvoyer à la caisse d'assurances sociales de votre conjoint ou partenaire travailleur indépendant.