|
|
Une rémunération est n’importe quel revenu imposable (“tous les revenus
de nature générale”) que vous percevez à l’occasion de l’exercice
du mandat. Peu importe la manière dont les revenus sont concrètement qualifiés du
point de vue fiscal (revenus professionnels, revenus divers, bénéfices et profits occasionnels,
etc.).
Exceptions
- remboursement de dépenses propres à l’institution (ex. dépenses pour achat
de papier, de stylos à bille, de café, de chauffage, etc.)
- revenus sur lesquels une cotisation sociale est déjà payée
|
