Ordre de priorité

• Orphelins
  L’orphelin exerce son droit par priorité : il est son propre attributaire.
• Autorité parentale conjointe
  Les deux parents sont censés élever l’enfant chez eux, quel que soit l’endroit où l’enfant se trouve.
• Autres cas
  On constate la priorité en voyant quel attributaire élève l’enfant chez lui, dans son ménage, ou le fait élever principalement à ses frais.

Lorsque l’on ne sait pas avec certitude qui élève l’enfant principalement chez lui, il faut respecter l’ordre suivant :

1. le père de l’enfant
2. la mère de l’enfant
3. le beau-père
4. la belle-mère
5. l'attributaire le plus âgé

Attention ! Le Ministre des Classes moyennes et de l’Agriculture peut, dans l’intérêt de l’enfant, désigner la personne prioritaire et fixer la date de début du droit prioritaire.

Lorsque le droit prioritaire passe d’un attributaire à un autre dans le courant d’un trimestre, ce changement prend cours à partir du premier jour du mois au cours duquel le changement est intervenu.