Exceptions

• Orphelins
  Le droit aux allocations majorées d’orphelin doit être examiné dans le régime du parent attributaire décédé en premier.  Peu importe que ce parent décédé ait été travailleur salarié ou indépendant.
• Invalides
  En principe, le droit aux allocations familiales majorées pour invalides dans le régime des travailleurs indépendants exclut tout autre droit dans le régime des travailleurs salariés.
• Allocations familiales ordinaires
  Le droit aux allocations familiales ordinaires du travailleur indépendant attributaire exclut tout droit dans le régime des travailleurs salariés lorsque l’enfant fait partie d’un ménage:
• • qui se compose exclusivement d’un ou de plusieurs travailleurs indépendants attributaires
  • qui se compose d’un ou de plusieurs travailleurs indépendants attributaires (père, mère, beau-père, belle-mère) qui cohabitent avec d’autres attributaires dans le régime des travailleurs salariés
  • qui se compose de deux attributaires, un travailleur indépendant et un travailleur salarié occupé pendant une période inférieure à un mi-temps
  • d’un travailleur indépendant attributaire (père, mère, beau-père, belle-mère, grands-parents, arrière-grands-parents) à la suite d’un placement par l’intermédiaire ou à charge d’un pouvoir public