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En partie salarié et en partie indépendant

Les artistes peuvent être assujettis à la fois au régime des salariés/fonctionnaires et à celui des indépendants (à titre principal ou complémentaire).
Ce aussi bien dans un contexte purement artistique que dans le cadre d'une combinaison de professions.

Exemples

  • un violoniste, salarié à titre principal, qui fabrique des violons comme indépendant
  • un acteur, salarié à titre principal, qui fait de la mise en scène comme indépendant
  • un sculpteur indépendant à titre principal, qui donne quelques heures de cours comme salarié
  • un employé, salarié à titre principal, qui est par ailleurs auteur indépendant

En tant que travailleur indépendant à titre complémentaire, vous avez, au regard de la sécurité sociale, les mêmes obligations qu'un travailleur indépendant à titre principal.
En principe, les cotisations que vous payez en qualité de travailleur indépendant complémentaire n'ouvrent pas de droits. Par contre, vous avez de droits du fait de votre activité principale comme travailleur salarié ou fonctionnaire.

Vous devez fournir à votre caisse d'assurances sociales la preuve de votre autre activité (de travailleur salarié).