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Les artistes peuvent être assujettis à la fois au régime des salariés/fonctionnaires
et à celui des indépendants (à titre principal ou complémentaire).
Ce aussi bien dans un contexte purement artistique que dans le cadre d'une combinaison de professions.
Exemples
- un violoniste, salarié à titre principal, qui fabrique des violons comme indépendant
- un acteur, salarié à titre principal, qui fait de la mise en scène comme indépendant
- un sculpteur indépendant à titre principal, qui donne quelques heures de cours comme
salarié
- un employé, salarié à titre principal, qui est par ailleurs auteur indépendant
En tant que travailleur indépendant à titre complémentaire, vous avez, au regard
de la sécurité sociale, les mêmes obligations
qu'un travailleur indépendant à titre principal.
En principe, les cotisations que vous payez en qualité de travailleur indépendant complémentaire
n'ouvrent pas de droits. Par contre, vous avez de droits du fait de votre activité principale comme
travailleur salarié ou fonctionnaire.
Vous devez fournir à votre caisse d'assurances sociales la preuve de votre autre activité
(de travailleur salarié).
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