Activité agricole ou horticole avec une surface limitée après (l'âge de) la pension

Vous avez atteint l’âge légal de la pension ou vous bénéficiez d’une pension anticipée et vous exercez encore une activité agricole ou horticole sur une superficie limitée? Dans ce cas, vous ne devez pas (/plus) vous affilier à une caisse d’assurances sociales et vous ne devez plus payer de cotisations sociales. 

La superficie maximale dépend du type d'activité: 

• exploitation d'une terre labourée ou d'une prairie fauchée ou pâturée: 1 hectare
• exploitation d'un verger ordinaire (c'est-à-dire un terrain, enherbé ou non, qui comprend un nombre normal d'arbres fruitiers eu égard à l'espèce à laquelle ils appartiennent): 35 ares
• culture maraîchère: 15 ares
• culture de tabac: 15 ares
• culture du houblon: 15 ares
• culture de plantes médicinales: 15 ares
• exploitation d'un verger intensif (c'est-à-dire un verger exploité notamment avec culture de fruits, de fleurs, de légumes, de pommes de terre hâtives): 15 ares
• exploitation d'une pépinière ou d'une oseraie: 12,5 ares
• culture de chicon (cultures de racines et couches de forçage): 10 ares
• culture de fleurs et de plantes ornementales: 3 ares
• exploitation d'une ou plusieurs serres: 200 m²

Vous avez plusieurs des cultures énumérées ci-dessus? Dans ce cas, les superficies maximales ci-dessous s'appliquent:

• Vous avez plusieurs des cultures énumérées ci-dessus à l'exception d'une terre labourée ou d'une prairie fauchée ou pâturée: 
  • La superficie de chacune de ces cultures ne dépasse pas le maximum déterminé ci-dessus.
  • La superficie totale ne dépasse pas 17,5 ares. La superficie d'un verger ordinaire ne compte que pour la moitié dans ce calcul.
• Vous avez une ou plusieurs des cultures énumérées ci-dessus et, en plus, une terre labourée ou une prairie fauchée ou pâturée: 
  • La superficie de chacune de ces cultures ne dépasse pas le maximum déterminé ci-dessus. 
  • La superficie totale, à l'exclusion de la terre labourée ou d'une prairie fauchée ou pâturée, ne dépasse pas 17,5 ares. La superficie d'un verger ordinaire ne compte que pour la moitié dans ce calcul.
  • La superficie totale, y compris les terres labourées et les prairies fauchées ou pâturées, ne dépasse pas 1 hectare.