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Obligation d'information frais de gestion dans le chef des caisses d'assurances sociales

A partir du premier trimestre 2010, les caisses d'assurances sociales doivent donner plus d'explications au sujet des frais de gestion .

Les travailleurs indépendants doivent être clairement informés de leur existence, de leur calcul et des services auxquels ils donnent droit.

Les personnes affiliées à une caisse d'assurances sociales doivent avoir une idée précise du montant concret (en euros), indépendamment du montant de la cotisation :

  • lors de l'affiliation
  • dans chaque avis d'échéance

C'est ainsi que dans le courant du premier trimestre, l'avis d'échéance doit indiquer le mode de calcul, ainsi que les services auxquels ces frais de gestion donnent droit.

Ce type d'information doit également être disponible via les sites web et les brochures d'information.

Une autre nouveauté est que le législateur a prévu que le montant des frais de gestion peut être lié à la qualité des services fournis par les caisses.