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Lieu de l'assurance
Lorsque vous exercez une activité professionnelle dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne, vous tombez en principe
dans le champ d'application de la législation de sécurité sociale d'un Etat membre.
C'est normalement l'Etat où vous travaillez.
- Vous travaillez dans un seul Etat membre
Vous êtes assujetti à la législation de l'Etat membre où vous travaillez.
- Vous travaillez uniquzement comme travailleur indépendant, mais dans différents Etats
membres
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- Vous êtes travailleur indépendant dans différents Etats membres, dont celui
où vous résidez
Vous êtes assujetti à la législation de l'état de résidence pour
autant que votre travail y soit substantiel.
- Vous êtes travailleur indépendant dans différents Etats membres, le cas échéant
aussi dans celui où vous résidez sans que votre travail y soit substantiel.
La législation qui s'applique est celle de l'Etat où se situe le centre
de vos intérêts en qualité de travailleur indépendant.
- Vous êtes travailleur indépendant en Belgique et salarié dans un autre Etat
membre
Vous êtes assujetti à la législation de l'Etat où vous exercez votre activité
salariée. Un travailleur salarié qui a un seul employeur est assuré dans l'Etat où
il réside s'il y exerce une partie substantielle de ses activités. Les travailleurs salariés
qui ne travaillent pas dans l'Etat où ils résident ou qui y exercent moins qu'une partie
substantielle de leur activité, relèvent de la législation de l'Etat dans lequel
l'employeur a son siège ou son domicile. Si le siège et le domicile coïncident, la
législation de ce seul et même Etat trouve à s'appliquer.
- Vous êtes travailleur indépendant en Belgique et salariés dans plusieurs Etats
membres
Vous êtes uniquement assujetti à la législation de l'Etat où vous exercez
votre activité salariée et qui est désigné suivant les règles de désignation
pour travailleurs salariés.
Pensions
Travailler temporairement dans un autre Etat membre
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