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Règlement 883/2004

Lieu de l'assurance
Lorsque vous exercez une activité professionnelle dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne, vous tombez en principe dans le champ d'application de la législation de sécurité sociale d'un Etat membre. C'est normalement l'Etat où vous travaillez.

  • Vous travaillez dans un seul Etat membre
    Vous êtes assujetti à la législation de l'Etat membre où vous travaillez.

  • Vous travaillez uniquzement comme travailleur indépendant, mais dans différents Etats membres
    • Vous êtes travailleur indépendant dans différents Etats membres, dont celui où vous résidez
      Vous êtes assujetti à la législation de l'état de résidence pour autant que votre travail y soit substantiel.

    • Vous êtes travailleur indépendant dans différents Etats membres, le cas échéant aussi dans celui où vous résidez sans que votre travail y soit substantiel.
      La législation qui s'applique est celle de l'Etat où se situe le centre de vos intérêts en qualité de travailleur indépendant.

  • Vous êtes travailleur indépendant en Belgique et salarié dans un autre Etat membre
    Vous êtes assujetti à la législation de l'Etat où vous exercez votre activité salariée. Un travailleur salarié qui a un seul employeur est assuré dans l'Etat où il réside s'il y exerce une partie substantielle de ses activités. Les travailleurs salariés qui ne travaillent pas dans l'Etat où ils résident ou qui y exercent moins qu'une partie substantielle de leur activité, relèvent de la législation de l'Etat dans lequel l'employeur a son siège ou son domicile. Si le siège et le domicile coïncident, la législation de ce seul et même Etat trouve à s'appliquer.

  • Vous êtes travailleur indépendant en Belgique et salariés dans plusieurs Etats membres
    Vous êtes uniquement assujetti à la législation de l'Etat où vous exercez votre activité salariée et qui est désigné suivant les règles de désignation pour travailleurs salariés.


Pensions
Travailler temporairement dans un autre Etat membre