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Lieu de l'assurance
Lorsque vous exercez une activité professionnelle dans un ou plusieurs Etats membres de l'Espace économique européen, vous tombez en principe
dans le champ d'application de la législation de sécurité
sociale d'un Etat membre. En fonction de votre situation, il s'agit de l'Etat membre où
vous résidez ou de celui où vous travaillez.
- Vous travaillez dans un seul Etat membre
Vous êtes assujetti à la législation de l'Etat membre où vous travaillez.
- Vous travaillez uniquement comme travailleur indépendant, mais dans différents Etats
membres
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- Vous êtes travailleur indépendant dans différents Etats membres, dont celui
où vous résidez
Vous êtes assujetti à la législation de l'Etat où vous résidez.
Vous devez demander à l'institution compétente de l'Etat où vous résidez
(en Belgique le service CIO de l'INASTI) une attestation établissant votre assujettissement dans
cet Etat membre.
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Vous êtes travailleur indépendant dans différents
Etats membres, mais pas dans celui où vous résidez
La législation de l'Etat où vous exercez votre activité principale trouve à
s'appliquer.
Vous devez demander à l'institution compétente de l'Etat où vous exercez votre
activité principale (en Belgique le service CIO de l'INASTI) une attestation établissant
votre assujettissement dans cet Etat membre.
- Vous êtes travailleur indépendant en Belgique et salarié dans un autre Etat
membre
Pour votre activité de travailleur indépendant, vous êtes soumis à la législation
belge, tandis qu'en votre qualité de travailleur salarié, vous êtes soumis à
la législation du pays où vous êtes occupé. En Belgique, vous exercez votre
activité de travailleur indépendant à titre principal ou à titre complémentaire,
en fonction de l'importance de votre activité salariée.
Attention! Chaque Etat dont la législation est applicable détermine
lui-même si l'activité professionnelle exercée sur son territoire est une activité
de travailleur indépendant ou de travailleur salarié.
Pensions
Travail frontalier
Occupation temporaire à l'étranger
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