|
"Bruter" est une technique spéciale que l'on applique aux revenus professionnels formant l'assiette
proprement dite des cotisations.
Le "brutage" consiste à ajouter auxdits revenus professionnels le produit de la multiplication
de ces revenus par le taux de cotisation qui était applicable pour l'année d'imposition.
A partir de 2003 on n'applique plus cette technique.
|