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Si votre activité complémentaire de travailleur indépendant ne donne pas le résultat
escompté, vous pouvez décider d'y mettre fin.
L'INASTI peut autoriser le remboursement des cotisations
si:
- votre activité complémentaire ne vous rapportait qu'un revenu limité
- vous avez cessé votre activité complémentaire dans l'année
- vous en faites la demande
Vos cotisations peuvent être remboursées totalement
ou partiellement.
La cessation doit avoir lieu avant même qu'une année civile complète ne se soit
écoulée qui pourrait donner lieu à une régularisation. Des élements
objectifs doivent démontrer que les revenus de votre activité à titre complémentaire
- sur base annuelle - seraient restés en dessous du montant qui sert à calculer la
cotisation minimum pour une activité à titre complémentaire.
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