Imprimer cette page
 
FAQ

Une société doit-elle payer des cotisations sociales?

Une société n'est pas une personne physique, n'est pas un être humain. C'est pourquoi elle ne correspond pas à la définition d'un travailleur indépendant.  Indirectement, une société peut cependant être obligée de payer des cotisations sociales en qualité de débiteur solidaire. Tel est notamment le cas lorsque l'un des administrateurs n'est pas lui-même en règle de cotisations. La caisse d'assurances sociales du travailleur indépendant peut alors s'adresser à la société pour obtenir le paiement.

Il y a par ailleurs la cotisation à charge des sociétés. Celle-ci est liée à la société elle-même. Elle n'ouvre des droits ni pour la société, ni pour les travailleurs indépendants concernés.