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Subsiste-t-il des différences entre les régimes d'allocations
pour travailleurs indépendants et pour travailleurs salariés?
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Travailleurs indépendants
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Travailleurs salariés
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| Montants |
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les allocations familiales ordinaires pour le premier enfant diffèrent du montant
pour les travailleurs salariés
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les allocations familiales ordinaires pour le premier enfant diffèrent du montant
pour les travailleurs indépendants
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pas de supplément d'âge pour le plus jeune enfant ou l'enfant unique
exception: un enfant handicapé, un orphelin et un enfant de travailleur indépendant
pensionné ou invalide |
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réduction graduelle de moitié du supplément d'âge pour l'aîné
ou l'enfant unique, par groupe d'âge |
| Allocataire |
les allocations familiales sont payées en priorité au père
remarque: en cas de parenté conjointe: la mère est allocataire prioritaire, sauf
si l'enfant est exclusivement ou principalement élevé par le père |
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les allocations familiales sont payées en priorité à
la mère |
| Financement |
| une cotisation dégressive et plafonnée |
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une cotisation patronale proportionelle et non plafonnée |
| Administration et gestion |
| le paiement est assuré par la caisse d'assurances sociales à
laquelle le travailleur indépendant attributaire est affilié |
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le paiement est assuré par la caisse d'allocations familiales à
laquelle l'employeur est affilié |
| Délai de prescription |
| l'action en récupération se prescrit par 5 ans |
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l'action en récupération se prescrit par 5 ans |
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