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Je dois mettre fin à mon activité de travailleur indépendant. Comment rester en règle vis-à-vis de la sécurité sociale ? Vous pouvez avoir plusieurs raisons de mettre fin à votre activité. Si une maladie ou des lésions vous obligent à mettre fin à votre activité de travailleur indépendant, l'assimilation pourrait être la solution.Ce régime vous permet de faire assimiler des périodes d'inactivité à des périodes d'activité, pour autant que vous remplissiez un certain nombre de conditions. En cas de faillite, vous pourrez sans doute prétendre au bénéfice de l'assurance sociale en cas de faillite. Si vous venez d'accoucher et que vous souhaitez prendre un congé de maternité, l'assimilation pour cause d'incapacité de travail vous permet de sauvegarder vos droits dans le statut social. Grâce à l'assurance continuée, vous pouvez couvrir une période au cours de laquelle vous n'exercez pas d'activité professionnelle, moyennant paiement de la cotisation requise à votre caisse d'assurances sociales. Cette période peut s'étendre sur 7 années au total, par exemple jusqu'à l'âge de la pension.
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| © INASTI 2004 Clause de non-responsabilité Dernière mise à jour Tue, Nov 12, 2002. |
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