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FAQ

Un conjoint aidant affilié au mini-statut est reconnu en état d'incapacité de travail. Pour bénéficier d’indemnités, ce conjoint aidant doit cesser toute activité personnelle. Légalement, elle doit faire sa déclaration sur l’honneur précisant qu’elle n’aide plus. Après sa guérison, cette personne devrait à nouveau s’affilier à la caisse d’assurances sociales si elle aide à nouveau. En vertu de la législation actuelle relative à l’assurance maladie, elle devrait accomplir à nouveau, à l’issue de son incapacité de travail, un stage d’attente de 6 mois pour obtenir le droit aux indemnités. Est-ce vrai?


Il convient de ne pas donner une interprétation trop stricte à l’obligation de déclaration sur l’honneur. Cela serait inéquitable. Dans la présente hypothèse, il est clair qu’il n’y a pas lieu de faire une déclaration sur l’honneur. La situation est comparable à celle d’un travailleur indépendant en incapacité de travail. 
On évitera l’obligation de devoir renvoyer une déclaration sur l’honneur à chaque fois que l’aide est quelque peu interrompue. 
En d’autres termes, le conjoint aidant en état d'incapacité de travail reste considéré comme titulaire du droit aux indemnités d’incapacité de travail et ne doit dès lors plus accomplir de stage d’attente à la reprise du travail. L’INAMI a répondu dans le même sens à cette question.
Tout ceci s’applique incontestablement lorsque la personne concernée ne bénéficie pas d’une assimilation pour une période d’invalidité.