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Un conjoint aidant affilié au mini-statut est reconnu en état d'incapacité
de travail. Pour bénéficier d’indemnités, ce conjoint aidant doit cesser
toute activité personnelle. Légalement, elle doit faire sa déclaration sur l’honneur
précisant qu’elle n’aide plus. Après sa guérison, cette personne
devrait à nouveau s’affilier à la caisse d’assurances sociales si elle aide
à nouveau. En vertu de la législation actuelle relative à l’assurance
maladie, elle devrait accomplir à nouveau, à l’issue de son incapacité de travail,
un stage d’attente de 6 mois pour obtenir le droit aux indemnités. Est-ce vrai?
Il convient de ne pas donner une interprétation trop stricte à l’obligation de déclaration
sur l’honneur. Cela serait inéquitable. Dans la présente hypothèse, il
est clair qu’il n’y a pas lieu de faire une déclaration sur l’honneur. La
situation est comparable à celle d’un travailleur indépendant en incapacité
de travail.
On évitera l’obligation de devoir renvoyer une déclaration sur l’honneur à
chaque fois que l’aide est quelque peu interrompue.
En d’autres termes, le conjoint aidant en état d'incapacité de travail reste considéré
comme titulaire du droit aux indemnités d’incapacité de travail et ne doit dès
lors plus accomplir de stage d’attente à la reprise du travail. L’INAMI a répondu
dans le même sens à cette question.
Tout ceci s’applique incontestablement lorsque la personne concernée ne bénéficie
pas d’une assimilation pour une période d’invalidité.
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