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FAQ

Mon époux est travailleur indépendant. Ayant eu une attaque, il a obtenu l'assimilation pour cause de maladie. Je l'aide dans l'affaire depuis des années et j'aimerais continuer. Cela m'est-il permis dans le cadre du nouveau statut du conjoint aidant?

Votre époux ne peut avoir obtenu l'assimilation qu'à condition d'avoir mis fin à toute activité. Il doit avoir renoncé à son travail qui ne peut pas davantage être repris par une tierce personne. En effet, il ne peut être question d'assimilation qu'en cas de cessation totale de l'activité de travailleur indépendant et pour autant qu'elle ne soit pas poursuivie au nom de la personne concernée.

Or, d'après la définition de la notion de "conjoint aidant", celui-ci assiste son conjoint travailleur indépendant (ou le remplace) dans l'exercice de l'activité indépendante. Si le conjoint "en bonne santé" prend le relais du conjoint "malade", car en incapacité de travail, il ne peut plus être question d'assimilation.  Dans ce cas, le travailleur indépendant est en effet censé avoir repris son activité professionnelle.

Dans l'hypothèse où vous poursuivez les activités en votre nom personnel, vous devenez vous-même travailleur indépendant.