Travailleur indépendant, je suis inactif pour un certain temps. Puis-je me faire remplacer durant cette période par un autre entrepreneur ?

Il est évident que votre entreprise ne doit pas s'arrêter entièrement parce que vous devez temporairement cesser vos activités. Si vous ne trouvez pas de solution au sein même de votre structure (votre aidant, votre conjoint aidant, votre salarié), vous pouvez vous faire aider via un remplacement externe.

En effet, le législateur a créé un cadre spécifique dans lequel un travailleur indépendant peut se faire remplacer par un collègue ("l'entrepreneur remplaçant"), lorsque certaines circonstances l'empêchent de poursuivre lui-même l'activité (ex. sa propre maladie, un congé de maternité, des soins palliatifs pour un enfant ou le partenaire, soigner un enfant gravement malade).

On a réglé strictement dans quels cas, par qui et comment ce remplacement peut avoir lieu.

Le remplaçant doit être enregistré
Seule une personne inscrite comme entrepreneur remplaçant, via un guichet d'entreprise, dans le registre des entrepreneurs remplaçants (SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie), peut être sollicitée. Il existe une liste de remplaçants qualifiés pour chaque secteur d'activité.

Il faut un contrat de remplacement
Les deux travailleurs indépendants concluent au préalable un contrat de remplacement écrit.
Il ne faut pas perdre de vue que cette formule ne permet au travailleur indépendant de se faire remplacer que maximum 30 jours par année civile ; ce nombre de jours peut être prolongé des périodes d'incapacité de travail primaire, d'invalidité et de repos de maternité.

Le contrat de remplacement doit contenir les éléments suivants :

• la limitation de la durée du remplacement ;
• une référence à la loi concernée ;
• le numéro d'enregistrement du remplaçant ;
• les actes juridiques que pose l'entrepreneur remplaçant au nom et pour le compte de l'entrepreneur remplacé.

Pendant la durée du contrat de remplacement, le travailleur indépendant remplacé ne peut plus exercer aucune activité professionnelle.

Présomption irréfragable d'activité professionnelle indépendante
Pour l'application de la sécurité sociale, l'administration a recours à une présomption irréfragable. Lorsque le contrat de remplacement remplit les conditions légales et que l'entrepreneur remplaçant est repris dans le registre spécial, le remplaçant ne peut pas être considéré comme un travailleur salarié (et l'indépendant remplacé comme un employeur).