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Suis-je travailleur indépendant ou salarié au regard de la sécurité sociale? Un salarié exerce son activité professionnelle dans le cadre d'un contrat de travail,
au nom et pour le compte d'un employeur. La nature de la relation de travail (la manière dont on se comporte à l'égard du donneur d'ordre) est déterminante : la personne qui travaille sous l'autorité d'une autre (ou dans un lien de subordination) est salariée, celle qui ne travaille pas sous l'autorité d'une autre a la qualité d'indépendant. L'autorité étant une notion assez vaste, la distinction n'est pas toujours aussi facile à faire dans la pratique. Même les juges ne sont pas toujours unanimes sur ce point. |
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| © INASTI 2008 Clause de non-responsabilité Dernière mise à jour Wed, Jul 02, 2008. |
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