|
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
Je suis pensionné du secteur salarié et du secteur indépendant depuis 2005. Depuis
lors, j'exerce une activité professionnelle en tant que mandataire de société. Cette
activité a été déclarée et les revenus sont limités au montant
légalement autorisé. Je m'interroge sur la nécessité de vous informer chaque année de la poursuite de cette activité. La déclaration que vous avez souscrite en son temps ne doit pas être renouvelée dès lors qu'aucune modification n'est intervenue entre-temps. Par contre, une nouvelle déclaration s'impose dans les situations suivantes:
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| © INASTI 2006 Clause de non-responsabilité Dernière mise à jour Thu, Jul 06, 2006. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||