Je suis veuve. Mon mari était travailleur indépendant.
Actuellement les revenus bruts de mon activité professionnelle se situent en deçà
du maximum autorisé pour bénéficier d'une pension de survie. J'ai aussi une allocation
réduite de chômage.
Dans le cas où je renoncerais à celle-ci, quelles en seraient les conséquences
pour l'obtention d'une pension de survie?
Depuis le 1er janvier 2007, il est permis de cumuler une ou plusieurs pensions de survie exclusivement
avec notamment des allocations pour cause de chômage complet involontaire couvrant tous les jours
ouvrables du ou des mois concernés. Ce cumul est permis pour une durée de maximum 12 mois,
consécutifs ou non.
Les allocations ne couvrent pas tous les jours ouvrables d'un mois
Dans ce cas, elles peuvent aussi être cumulées avec la pension de survie. A noter qu'alors
les allocations de chômage sont considérées comme des revenus professionnels qui s'ajoutent,
le cas échéant, aux revenus professionnels découlant de l'activité exercée.
Le cumul est permis à condition que les revenus professionnels (en ce compris donc les allocations
de chômage) n'excèdent pas les limites autorisées prévues pour le bénéficiaire
de pension(s) de survie exclusivement qui n'a pas atteint l'âge de 65 ans.
Ici aussi, le cumul de la pension de survie avec les allocations de chômage est autorisé
pour une durée maximale de 12 mois, consécutifs ou non.
Le montant de la pension de survie dépasse le montant de base de la garantie de revenus pour
personnes âgées
La pension de survie est alors ramenée à ce montant de base pour les mois durant lesquels
le pensionné bénéficie des allocations de chômage.
En toutes hypothèses, à l'échéance de la période de 12 mois, la
pension de survie est suspendue à moins qu'il soit renoncé aux allocations de chômage.
Vous pouvez toujours introduire une demande afin de permettre à notre organisme d'examiner concrètement
votre situation et vos droits à une pension de survie de travailleur indépendant.
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Pension de survie
Revenus professionnels autorisés
dans le chef des pensionnés
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