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J'ai été travailleur indépendant à titre complémentaire
et j'aurai l'âge de la pension l'année prochaine. J'ai reçu un questionnaire de l'INASTI. Vais-je recevoir une pension de retraite comme travailleur indépendant à titre complémentaire? Pour parer à l'oubli d'une demande de pension, l'INASTI examine d'office les droits à la pension de quiconque a été travailleur indépendant, même à titre complémentaire. Cet examen débute environ un an avant l'âge de la pension. Le questionnaire qu'il vous a été demandé de remplir permet d'avoir un aperçu de votre carrière professionnelle. Si vous avez payé des cotisations réduites pour l'exercice de votre activité complémentaire comme indépendant, ces cotisations n'ouvrent pas le droit à une pension. Vous recevrez une décision par laquelle la pension vous est refusée. Si, au contraire, les cotisations que vous avez versées correspondent à celles que doit verser un travailleur indépendant exerçant son activité à titre principal, elles ouvrent le droit à la pension. Vous recevrez alors une décision de pension par pli recommandé à votre domicile. Attention! L'Examen d'office dont il est question n'a
lieu qu'au profit des travailleurs indépendants qui atteignent l'âge de la pension au plus
tôt le 1er décembre 2003.
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| © INASTI 2004 Clause de non-responsabilité Dernière mise à jour Mon, Oct 27, 2003. |
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