Je suis architecte indépendant pensionné et administrateur non rémunéré dans une société. J'ai encore droit à des honoraires en paiement de tâches effectuées antérieurement. Le versement de ces arriérés pourrait-il me faire perdre le bénéfice de ma pension ?

La question doit être abordée sous 2 angles différents: celui des limites de l'activité autorisée et celui de l'assujettissement et de l'obligation de cotiser.

Limites de l'activité autorisée
Les arriérés d'honoraires ou les rémunérations imposables séparément, qui se rapportent à des périodes d'activité antérieures à la pension, ne sont pas pris en compte pour déterminer si les limites de l'activité autorisée sont ou non dépassées.
Un pensionné qui, conformément à ses engagements, a effectivement mis fin à toutes ses activités professionnelles, ne saurait être sanctionné parce qu'il a perçu – tardivement - des revenus professionnels qui lui étaient dus pendant la période antérieure à son départ à la retraite.
Il faut cependant prouver dans ce cas qu'il s'agit bien de revenus produits par des activités antérieures. Toutes les voies de droit sont autorisées à cet effet (ex. pièces du dossier fiscal, telles que note de calcul, copie de déclaration fiscale, ...).

Assujettissement et obligation de cotiser
Il n'en est pas de même en ce qui concerne l'assujettissement et l'obligation de cotiser.
Les travailleurs indépendants pensionnés exerçant un mandat gratuit sont censés ne pas exercer d'activité professionnelle. Cette gratuité du mandat doit toutefois être prouvée.  Vous pouvez le faire par toutes voies de droit, à l'exception des témoignages.
Lorsque le fisc a retenu des revenus professionnels qu'il rattache à l'exercice de ce mandat, il est impossible d'administrer la preuve contraire.
Si les contributions considèrent que le mandat a bien produit des revenus (à tout le moins pour l'année au cours de laquelle les arriérés d'honoraires sont imposés), cela signifie que vous êtes assujetti au statut des travailleurs indépendants. Il vous est toujours possible d'établir que vous n'avez pas, sociologiquement parlant, la qualité de travailleur indépendant.  A cet effet, vous devez prouver que les revenus ne découlent pas du mandat.

Une fois que l'assujettissement est une certitude, la question est de savoir si ces arriérés d'honoraires donnent lieu au paiement de cotisations sociales.
Dans ce cas, les arriérés d'honoraires entrent en ligne de compte pour le calcul des cotisations. Ils sont, en effet, considérés comme des revenus professionnels. On considère que ces honoraires se rapportent à l'exercice au cours duquel ils sont imposés.