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J’ai été salarié à temps plein pendant 45 ans (avec un salarié
très bas) et en même temps indépendant à titre complémentaire en payant
des cotisations au même tarif qu’un indépendant à titre principal. Ma
pension comme salarié sera peu élevée. Mes années comme indépendant
à titre complémentaire pourront-elles augmenter ma pension, ou bien ne sont-elles pas prises
en compte?
Si les cotisations dues pour une activité d’indépendant à titre principal ont été effectivement payées, elles ouvrent en principe le droit à une pension de travailleur indépendant et vous pouvez prétendre à une pension dans les deux régimes. Par application du principe de l’unité de carrière (45/45è comme salarié + 45/45è comme indépendant), aucune pension ne pourrait être octroyée au premier abord; cependant la réduction de la fraction de carrière comme indépendant à concurrence de 45 années sera limitée en vertu de l’article 60 de l’arrêté royal du 22 décembre 1967, eu égard au montant peu élevé de la pension de retraite de travailleur salarié. |
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| © INASTI 2006 Clause de non-responsabilité Dernière mise à jour Mon, Mar 27, 2006. |
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