Lorsque le bénéficiaire de pension qui poursuit son activité justifie le dépassement du revenu autorisé par le bénéfice d’arriérés dus pour des prestations effectuées avant la prise de cours de sa pension, il y a lieu de faire une distinction selon l’année d’origine des revenus et de ne prendre en considération que le revenu professionnel produit par l’activité exercée, au cours d’une année déterminée, en concours avec le bénéfice de la pension.
A défaut de pouvoir recueillir les éléments utiles à la ventilation du revenu professionnel auprès de l’autorité fiscale compétente, il appartient au pensionné d’apporter la preuve de l’existence de tels arriérés, par tous les moyens (notes de calcul, copie de la déclaration fiscale, pièces comptables, factures, …).