Je suis divorcée et me vois attribuer une partie de la pension de mon
ex-conjoint. Qu'adviendrait-il de ma pension (perte, suspension, maintien) en cas de
- remariage
- cohabitation légale
- cohabitation de fait
Avant de répondre à cette question, il faut apporter les 2 précisions suivantes:
- Dans le régime de pension des travailleurs indépendants, la pension allouée à
l'ex-conjoint d'un travailleur indépendant est qualifiée de "pension
de conjoint divorcé". C’est une pension à part entière et distincte
de la pension de retraite à laquelle le travailleur indépendant peut prétendre.
- Par contre, la pension de conjoint séparé
consiste dans le paiement au conjoint séparé d'une partie de la pension de retraite accordée
à l'autre conjoint travailleur indépendant.
Remariage: conséquences pour ma pension
Un remariage met fin à votre bénéfice
d’une pension de conjoint divorcé de travailleur indépendant.
- Votre nouveau conjoint décède
Si votre nouveau mariage est ultérieurement dissous par décès de votre (nouveau)
conjoint, vous recouvrez le droit à la pension de
conjoint divorcé.
Attention! Ceci n’est pas le cas si vous pouvez prétendre
à une pension de survie du chef de votre nouveau mariage.
Si votre nouveau mariage comptait moins d'un an et seule une pension de survie temporaire (maximum 12
mois) peut être accordée, la pension de conjoint divorcé sera réoctroyée
à l'échéance de la période couverte par la pension de survie temporaire.
- Votre nouveau mariage est ultérieurement dissous par divorce
Vous pouvez à nouveau prétendre à la
pension de conjoint divorcé. Le montant pourrait cependant être influencé par le bénéfice
éventuel d'une pension de conjoint divorcé du chef de votre second mariage dissous.
Cohabitation légale ou de fait: conséquences pour ma pension
Quant à la cohabitation légale ou de fait, elle est sans
incidence.
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