La pension d'un travailleur indépendant peut-elle être cumulée avec le paiement d'une cession de clientèle?

Le paiement de la pension est subordonné à la cessation par le pensionné de toute activité professionnelle. Ledit pensionné ne peut pas davantage bénéficier d'un revenu de remplacement (p.e. indemnités pour cause de maladie, d'invalidité, de chômage, ...).

Exception: le pensionné est autorisé à exercer une activité dont les revenus sont limités à un montant déterminé. Ce montant varie notamment selon l'âge du pensionné, la nature de l'activité exercée.

Il ressort de ceci que le prix de la cession de clientèle, dès lors qu'il peut fiscalement être considéré comme un revenu au sens de l'article 28 du CIR, n'est pas pris en compte pour apprécier le caractère autorisé ou non de l'activité qui a été poursuivie au cours d'une année déterminée.
L'INASTI procède à la ventilation du revenu fiscalement retenu pour l'année en cause entre la part relative à la plus-value réalisée et la part relative à l'exercice de l'activité. 

La réglementation sur le travail autorisé ne vise donc pas les bénéfices ou profits d'une activité professionnelle antérieure.