Imprimer cette page
FAQ
La pension d'un travailleur indépendant peut-elle être cumulée avec le remboursement de frais médicaux ou le paiement des frais d'aide d'une tierce personne?

Le paiement de la pension est subordonné à la cessation par le pensionné de toute activité professionnelle. Ledit pensionné ne peut pas davantage bénéficier d'un revenu de remplacement (p.e. indemnités pour cause de maladie, d'invalidité, de chômage, ...).

Exception: le pensionné est autorisé à exercer une activité dont les revenus sont limités à un montant déterminé. Ce montant varie notamment selon l'âge du pensionné, la nature de l'activité exercée.

Il ressort de ceci que le remboursement de frais médicaux et le paiement de frais d'aide d'une tierce personne n'empêchent pas davantage le paiement de la pension.