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FAQ
Compte tenu de ce que j'ai régularisé mes années d'études, ma pension de travailleur salarié sera calculée sur la base d'une carrière de 44 années.
J'ai aussi exercé pendant une dizaine d'années une activité en tant qu'indépendant pour laquelle j'ai versé des cotisations sociales qui me donnent un droit à la pension de travailleur indépendant.
Est-il vrai que je ne toucherai pas l'intégralité de ma pension de travailleur indépendant à cause de l'importance de ma carrière professionnelle comme salarié? Est-ce que les années d'études pour lesquelles j'ai versé des cotisations de régularisation entrent en ligne de compte?

En cas de carrière mixte comme salarié et indépendant, le total des fractions qui expriment l'importance de la pension de salarié et de la pension d'indépendant ne peut pas dépasser l'unité, c'est-à-dire 45/45 pour un homme.

En cas de dépassement de l'unité, c'est la fraction représentative de la carrière professionnelle de travailleur indépendant qui est réduite autant qu'il faut pour ramener la carrière totale à l'unité, sous réserve d'une éventuelle limitation de cette réduction en fonction du montant de la pension de salarié.

La fraction qui exprime l'importance de la pension de salarié est celle qui est prise en considération par ce régime dans la mesure où elle correspond à des années d'occupation habituelle et en ordre principal, réelle ou présumée au sens du régime salarié.

Autrement dit aussi bien les années d'occupation effective en tant que salarié que les périodes d'inactivité qui ont été assimilées ou régularisées, comme la période d'études, peuvent former cette fraction d'importance de la pension de salarié pour l'application du principe dit 'de l'unité de carrière', à condition que chacune d'elles comporte au moins 104 jours d'occupation réelle et/ou présumée.