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FAQ

Le numérateur de la fraction exprimant le droit à la pension est calculé en fonction des trimestres qui sont situés avant l'année au cours de laquelle la pension prend cours effectivement et pour la première fois.
Qu'en est-il du calcul du montant de la pension: les trimestres situés avant l'année au cours de laquelle la pension prend cours effectivement et pour la première fois comptent-ils aussi? Ou bien peut-on aussi prendre en compte les trimestres situés dans l'année au cours de laquelle la pension prend cours effectivement et pour la première fois?

Le calcul de la pension de retraite de travailleur indépendant est effectué en tenant compte des trimestres qui ouvrent le droit à la pension (c.-à-d. couverts par des cotisations complètes ou assimilés) et qui sont situés avant le 1er janvier de l'année durant laquelle la pension prend cours.

Exemple
Si la pension prend cours le 1er novembre 2009, les trimestres qui forment le numérateur de la fraction de carrière sont limités au 31 décembre 2008. Il est donc uniquement tenu compte pour le calcul de la pension des trimestres antérieurs au 1er janvier 2009.

Attention!

  • Pour déterminer s'il est satisfait à la condition de carrière minimale pour l'octroi d'une pension anticipée (avec ou sans réduction), sont pris en compte les trimestres situés dans l'année de prise de cours de la pension pour autant qu'ils soient susceptibles d'ouvrir le droit à la pension. Mais le calcul du montant de la pension anticipée s'effectue lui sans tenir compte de ces trimestres (voir plus haut).
  • Lorsque qu'un indépendant a bénéficié de sa pension pendant un certain temps et qu'il décide ensuite de reprendre une activité professionnelle d'indépendant (sans en limiter les revenus), les trimestres pour lesquels il aura payé des cotisations utiles en raison de cette reprise d'activité entreront en ligne de compte pour le calcul de sa pension à la date à laquelle sa pension pourra à nouveau être mise en paiement.

Exemple
X bénéficie d'une pension de retraite d'indépendant depuis le 1er mars 2007. Au 1er janvier 2009, le paiement de sa pension est suspendu totalement en raison de la reprise d'une activité d'indépendant non autorisée.
X cesse ses activités le 1er juillet 2011.La pension de X sera recalculée au 1er juillet 2011 en tenant compte des trimestres afférant aux années 2009 et 2010 (à l'exclusion des 1er et 2è trimestres 2011 – voir plus haut), pour autant bien sûr que les cotisations utiles aient été payées, et sous réserve de l'application du principe de l'unité de carrière.