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Peut-on se constituer un bonus de pension en tant qu'indépendant si l'on devient malade après ses 60 ans? Non, les périodes de maladie ou d'invalidité ne donnent pas droit à un bonus de
pension dans le régime des travailleurs indépendants. Pour donner droit à un bonus de pension, le trimestre d'activité professionnelle concerné (le cas échéant, plusieurs trimestres) doit être couvert par une cotisation sociale au moins égale à celle due par un indépendant à titre principal. Une seule exception à l'exigence d'une poursuite de l'activité professionnelle comme indépendant : les trimestres couverts par la cotisation due dans le cadre de l'assurance continuée. Ils entrent aussi en ligne de compte pour l'octroi du bonus. Qu'en est-il dans le régime des salariés ? Là, les périodes d'occupation
effective peuvent être complétées, sous certaines conditions, par des périodes
d'inactivité. Exemple: une période d'incapacité de travail pour cause de maladie
ou d'invalidité. |
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| © INASTI 2011 Clause de non-responsabilité Dernière mise à jour Fri, Jan 07, 2011. |
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