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FAQ
Je veux devenir le tuteur de deux étrangers mineurs non accompagnés pour lesquels je perçois une petite allocation. Dois-je me mettre en règle comme travailleur indépendant ?

Tant que vous ne vous occupez que de 2 enfants, vos allocations ne sont pas considérées comme des revenus professionnels.
Si vous êtes le tuteur de 3 enfants, tous les revenus de la tutelle sont considérés comme des revenus professionnels.

Dans le domaine de la sécurité sociale, l’INASTI se rallie à ce principe.
Si votre activité de tuteur se limite à deux tutelles, vous n’êtes pas assujetti au statut social des travailleurs indépendants. Ce régime vaut aussi bien pour une activité principale que pour une activité complémentaire.
A partir de trois tutelles, vous êtes assujetti au statut social des travailleurs indépendants. Il vous appartient alors de payer des cotisations sur la base de la totalité des revenus de la tutelle.