Quelle est la différence entre un hobby et une activité professionnelle?

La pratique d'un hobby n'entraîne pas l'assujettissement au statut social. Seules sont assujetties les personnes qui exercent une activité professionnelle.

Une activité professionnelle est déployée dans un but de lucre et de manière habituelle. Le statut social ne définit pas la notion d'activité professionnelle qui est issue du domaine fiscal.

L'INASTI considère toujours les éléments de fait du dossier. La manière dont le fisc impose les revenus de l'activité constitue une première indication (la présomption fiscale).

Exemple: Quelle est la différence entre un amateur de chevaux et un professionnel ?

Un marchand de bétail (chiffre d'affaires € 2 millions) possède 3 chevaux de course et une poulinière. Il participe à des courses relativement peu importantes qui lui rapportent des prix s'élevant à € 10.000 pour une année et € 22.000 pour une autre année.
Le fisc estime qu'il s'agit d'une écurie de chevaux de course professionnelle en raison des "nombreuses heures de travail" que cela demande et voit aussi un lien entre le commerce de bétail et les occupations hippiques ("certaines installations et connaissances professionnelles du marchand de bétail 'peuvent' être utilisées pour le loisir" ).
La Cour d'appel [1] a estimé que l'argumentation des Contributions manquait de consistance parce qu'elle était "trop peu concrète et précise". Une personne qui tient des chevaux et participe à des concours dotés de prix en espèces, n'exerce pas pour autant une activité professionnelle. "Il s'agit au départ d'un loisir à caractère sportif, même s'il est vrai qu'il peut prendre la forme d'une activité à caractère économique dont l'objectif principal serait d'acquérir des revenus".
La Cour fait remarquer que c'est l'ensemble du ménage qui s'adonne au sport hippique: l'ampleur et la composition de la famille (3 enfants = 3 chevaux) sont en concordance avec l'intensité des activités et avec l'équipement utilisé exclusivement pour ce sport. On ne saurait conclure au caractère professionnel ou à un objectif d'exploitation économique.

Lorsque l'Inspection de l'INASTI est amenée à instruire pareil dossier, elle posera un certain nombre de questions. Dans le cas d'écuries hippiques, elles pourraient être les suivantes:

• comment les services du vétérinaire sont-ils portés en compte ? (séparément pour le bétail ou globalement pour le bétail et les chevaux ?)[2]
• avec quel matériel les chevaux sont-ils transportés (matériel roulant servant au commerce de bétail ?)
• les écuries sont-elles assurés séparément ?
• le personnel de l'entreprise (ou autre) est-il également chargé de soigner les chevaux ?
• y a-t-il paiement d'une taxe locale sur les "chevaux de luxe" ? (= chevaux de récréation)
• est-il fait appel à un jockey professionnel et /ou à un soigneur professionnel ?
• quelle est la fréquence des achats et des ventes de chevaux ?
• quelle est la fréquence des participations à des concours hippiques importants ?
• quel est le rapport entre les prix gagnés et les investissements réalisés ?

L'ensemble des réponses devrait permettre au service Assujettissement de déterminer s'il s'agit bien d'un ensemble d'activités liées entre elles, exercées habituellement, suffisamment nombreuses et importantes et visant un but de lucre (même si des bénéfices ne sont pas effectivement dégagés).