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FAQ

Mon fils (18 ans) a arrêté ses études en cours d'année scolaire.  Maintenant, il est à la maison et se prépare au Jury central.  Qu'en est-il du droit aux allocations familiales ?

Il faut tout d'abord distinguer entre enseignement supérieur et non supérieur.

  • Enseignement non supérieur
    Un droit aux allocations familiales est ouvert pour l'enfant qui va régulièrement à l'école et dont l'horaire compte au moins 17 heures de cours par semaine.
    Si l'enfant ne suit pas ou suit irrégulièrement les cours pendant l'année scolaire (par exemple parce qu'il a arrêté ses études), les allocations familiales ne seront pas dues pour les vacances d'été.  Les allocations ne sont maintenues pendant les vacances d'été qu'à la condition que l'enfant a suivi régulièrement les cours depuis la fin des vacances de Pâques.

  • Enseignement supérieur
    Dans l'enseignement supérieur, les formations ne s'expriment plus, comme auparavant, en années d'étude ou en heures de cours mais en crédits (C), quelle que soit leur nature.  La réglementation des allocations familiales a été adaptée en conséquence et il y est question de crédits et non plus d'heures de cours.
    Compte tenu de ce principe, un droit aux allocations familiales peut donc être ouvert pour tout enfant qui suit l'enseignement à distance  dans le cadre de contrats d'examen (Jury central) à condition que les études comptent au moins 27 C et ce bien que l'enfant ne suive pas de cours.