Je suis indépendant depuis peu et je voudrais faire 'assimiler' ma période
d'études.
Puis-je être certain que les cotisations que j'aurai à verser pour cette assimilation
ne le seront pas 'à fonds perdu' et que cette période d'études sera prise en compte
dans le calcul de ma pension d'indépendant?
Non car tout dépend du déroulement de votre future carrière professionnelle
et de sa durée.
- Carrière uniquement comme indépendant
Pour le calcul de votre pension de retraite, votre carrière professionnelle de travailleur
indépendant (périodes d'activité effective comme indépendant et périodes
assimilées) est exprimée par une fraction qui ne peut pas dépasser l'unité,
soit pour un homme 45/45.
Si votre carrière professionnelle d'indépendant s'est déroulée pendant 48
ans, 3 années ne seront pas prises en compte pour le calcul de votre pension. Ces 3 années
seront celles qui donneront lieu à l'octroi de la pension la moins élevée, ce qui
peut être le cas de la période d'études.
- Carrière mixte (indépendant et salarié/fonctionnaire)
En cas de carrière mixte comme indépendant et comme salarié/fonctionnaire, le
total des fractions qui expriment l'importance de la pension d'indépendant et de la pension de
salarié ou de celle à charge du secteur public ne peut pas dépasser l'unité,
soit pour un homme 45/45.
En cas de dépassement de l'unité, c'est la fraction représentative de la carrière
professionnelle de travailleur indépendant qui est réduite autant qu'il faut pour ramener
la carrière professionnelle totale à l'unité, sous réserve d'une éventuelle
limitation de cette réduction en fonction du montant de la pension de salarié ou à
charge du secteur public.
A supposer que votre carrière professionnelle mixte se soit déroulée pendant plus
de 45 ans, les années excédentaires ne seront pas prises en compte pour le calcul de votre
pension d'indépendant. Comme dans l'hypothèse d'une carrière uniquement comme indépendant,
ces années - non retenues pour le calcul de votre pension d'indépendant - seront celles
qui donneront lieu à l'octroi de la pension la moins élevée, ce qui peut toujours
être le cas de la période d'études.
|