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Les années de formation comme médecin spécialiste peuvent-elles
entrer en ligne de compte pour le calcul de ma pension de travailleur indépendant? Dois-je
introduire une demande pour que ces années soient retenues? Si oui, dans quel délai?
Oui, la période pendant laquelle vous avez suivi une formation de médecin
spécialiste dans un établissement de soins peut être prise en considération,
en tant que période assimilée à une période d’activité effective,
pour le calcul de votre pension de travailleur indépendant.
Conditions
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la période ne peut être assimilée dans un régime de pension
autre que celui des travailleurs indépendants;
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preuve doit être faite d’une activité de travailleur indépendant
qui ouvre le droit à la pension, soit au moment où débute la formation, soit dans
les 180 jours qui suivent cette formation;
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aucune activité professionnelle ne peut être exercée au cours de
la période de formation, hormis une activité exercée dans le cadre de cette formation,
mais à condition que vous ne soyez pas - pour cette période - assujetti à un
quelconque régime légal de pension belge ou étranger.
Demande
Dès lors que la période de formation se situe après 1956, une demande d’assimilation
doit être introduite auprès de votre caisse d’assurances
sociales, ou directement à l’INASTI. Aucun délai n’est toutefois prévu pour l’introduction
de cette demande.
Si la demande d’assimilation est acceptée, vous êtes invité(e) à verser
à votre caisse d’assurances sociales des cotisations dites
de régularisation. Leur paiement permettra, le moment venu, la prise en compte
de la période de formation pour le calcul de votre pension.
Remarque: Si vous n’avez pas déjà demandé
le bénéfice de l’assimilation, votre demande de pension de travailleur indépendant
(ou l’examen d’office de vos droits à la pension) vaudra examen d’office de votre
droit éventuel à l’assimilation de la période de formation comme médecin
spécialiste.
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