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FAQ
Je suis marié avec un travailleur indépendant et, en tant que conjoint aidant, assujetti au maxistatut. A la suite d’un grave accident de la route, je suis cloué au lit.  Je crains bien ne plus jamais pouvoir apporter mon aide dans l’affaire.
Qu’en est-il de mes droits de sécurité sociale pour l’avenir?
Un conjoint aidant malade peut-il encore bénéficier de l’assimilation?

En votre qualité de conjoint aidant ayant adhéré au maxistatut, vous êtes soumis au même régime que les autres travailleurs indépendants à titre principal.  Vous pouvez dès lors obtenir l’assimilation pour cause de maladie dans les mêmes conditions.

Les périodes de maladie et d’invalidité ne peuvent être assimilées à des périodes d’activité professionnelle que si:

  • vous êtes conjoint aidant depuis au moins 90 jours au moment où l’assimilation prend cours et
  • votre incapacité de travail est reconnue.

L’activité que vous avez exercée jusqu’à présent doit avoir ouvert le droit à une pension de retraite comme travailleur indépendant. Cela signifie que vous devez avoir payé la cotisation due pour une activité principale.

Si vous souhaitez invoquer l’assimilation, il vous appartient de cesser toute activité professionnelle en tant que conjoint aidant. Le bénéfice de l’assimilation prend fin dès lors que vous reprenez une activité professionnelle.

Aucune période n’est assimilée si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de celle-ci.
De plus, une période assimilée prend fin au moment où vous reprenez une activité professionnelle.
Attention! Lorsqu’un intermédiaire exerce en votre nom une activité dont vous recueillez tout ou partie des revenus produits, on considère, selon le cas, que vous n’avez pas cessé votre activité professionnelle ou que vous l’avez reprise.

Il n’est pas requis que votre conjoint mette fin à son activité professionnelle.

Le fait que votre conjoint-exploitant continue de gérer son affaire pendant votre maladie, ne fait pas en soi obstacle à l’octroi de l’assimilation.