|
J’ai mis fin à mon activité complémentaire. D’après
mes renseignements, je pourrais récupérer les cotisations sociales que j’ai payées
parce que mes revenus sont inférieurs au plancher. Est-ce vrai? Quelle procédure dois-je
suivre?
En cas de cessation prématurée d’une activité complémentaire produisant
des revenus plutôt minimes, vous pouvez en effet, le cas échéant, obtenir le remboursement
des cotisations provisoires déjà payées.
Pour votre activité complémentaire, il ne peut pas encore y avoir eu une année complète
de 4 trimestres d’assujettissement. De plus, il vous appartient d’établir, en apportant
des “éléments objectifs” que vous n’auriez jamais atteint le plancher
de revenus – même après une année complète d’assujettissement.
Nous entendons par plancher, le montant sur lequel sont calculées les cotisations minimales
pour une activité complémentaire. Pour les cotisations 2004, ce montant s’élève
à € 1.141,85.
Vous pouvez demander le remboursement par l’intermédiaire de votre caisse d’assurances sociales.
|
