Le Collège des médiateurs fédéraux a déjà insisté sur la nécessité de créer un nouveau système de calcul.
Le Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants (CGG) a émis à cet égard un avis en 2002.

On peut comprendre le souhait de raccourcir le délai de 3 ans ou même de voir calculer les cotisations sur les revenus de l’année de cotisation. Techniquement parlant, il faut bien dire que le système actuel reste la formule la plus simple.
En effet, les cotisations doivent être calculées sur les revenus professionnels fiscalement admis et définitivement imposés. Si l’on veut calculer les cotisations sur un revenu arrêté, le “flashback” de trois ans doit être maintenu.

Raccourcir le délai implique que l’on doit pouvoir disposer de la plupart des données de revenus. Dans l’état actuel des choses, cela semble pratiquement irréalisable.
Un délai plus bref signifierait aussi plus de régularisations. D’ailleurs, les cotisations dues pour d’une année déterminée ne seraient pas pour autant proportionnelles aux revenus de cette même année.

Une nouvelle piste est explorée, celle des versements provisionnels.
Chaque année, dans le courant du quatrième trimestre, le travailleur indépendant pourrait verser une provision pour ses cotisations définitives à payer trois ans plus tard. Cette provision devrait être au moins égale à la cotisation minimum annuelle et ne pas excéder la cotisation maximum annuelle. Il est ainsi tenu compte, lors du paiement des cotisations, des moyens économiques et financiers de chaque travailleur indépendant. Un tel système doit cependant être d’une exécution simple et parfaitement transparent.

Selon le CGG, la provision est une première étape dans la recherche de solutions permettant de calculer les cotisations sociales d’une année déterminée sur les revenus professionnels de cette même année. Après quelques années, ce système pourrait être évalué du point de vue budgétaire et, le cas échéant, généralisé.